Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés à partir du présent site est :

Service Départemental d’Incendie et de Secours du Territoire de Belfort – SDIS 90
4 rue Romain Rolland
90000 BELFORT
Téléphone : 03 84 58 78 00

Le SDIS du Territoire de Belfort s’engage à traiter les données personnelles collectées au moyen de son site conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Territoire de Belfort est :

Simon Poutot
Délégué à la protection des données (DPO)

Il peut être contacté pour toute question relative à l’utilisation des données personnelles ou à l’exercice des droits prévus par la réglementation via le formulaire de contact du site.

Données collectées à partir des formulaires

Lorsque vous utilisez un formulaire disponible sur le site, le SDIS collecte uniquement les informations nécessaires au traitement de votre demande.

Dans le cadre du formulaire général de contact, ces informations comprennent notamment votre nom, votre prénom, votre adresse électronique et le contenu du message transmis.

Des informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du service peuvent également être enregistrées, telles que la date et l’heure de la requête, l’adresse IP ou certaines informations techniques relatives au navigateur et à la connexion.

Les utilisateurs sont invités à ne transmettre dans les champs libres que les informations strictement nécessaires au traitement de leur demande.

Finalités des traitements

Les informations transmises au moyen des formulaires sont utilisées afin de recevoir la demande de l’utilisateur, de l’orienter vers le service du SDIS compétent, de permettre son traitement et, lorsque cela est nécessaire, d’apporter une réponse à son auteur.

Certaines données techniques peuvent également être traitées afin d’assurer la sécurité du site, de détecter ou prévenir les usages abusifs, les tentatives de fraude ou les attaques informatiques, ainsi que pour permettre la maintenance et le diagnostic technique du service.

Les données collectées ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

Base juridique

Les traitements liés à la réception et au traitement des demandes adressées au SDIS reposent principalement sur l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investi le SDIS du Territoire de Belfort.

Selon la nature de la demande, certains traitements peuvent également être nécessaires au respect d’une obligation légale ou réglementaire.

Lorsque le consentement constitue la base juridique d’un traitement particulier, celui-ci est expressément recueilli et peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation.

Destinataires des données

Les données transmises par les formulaires sont accessibles uniquement aux agents du SDIS habilités à assurer l’administration technique du site et aux personnels des services compétents pour traiter la demande concernée.

Lorsqu’une demande doit être transmise à un autre organisme afin de pouvoir être traitée, seules les informations nécessaires sont communiquées.

Les données personnelles collectées à partir du site ne sont ni vendues ni utilisées à des fins commerciales.

Transmission des formulaires

Les informations saisies dans le formulaire de contact sont transmises par courrier électronique au service du SDIS chargé de traiter la demande.

Les données saisies dans ce formulaire ne sont pas conservées dans la base de données du site internet.

Le service de sauvegarde externe des entrées proposé par WPForms Lite n’est pas activé.

Durée de conservation

Les messages reçus par l’intermédiaire du formulaire de contact sont conservés dans la messagerie du SDIS pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur réception, sauf lorsque leur conservation est nécessaire au traitement d’un dossier administratif ou au respect d’une obligation légale ou réglementaire.

Lorsqu’un message donne lieu à l’ouverture ou à l’alimentation d’un dossier administratif, les informations nécessaires peuvent être intégrées au dossier concerné. Elles sont alors conservées conformément aux règles de conservation et d’archivage applicables à ce dossier.

Les données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site, notamment celles susceptibles d’être contenues dans les journaux techniques du serveur, sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction des besoins de sécurité, de maintenance et de diagnostic du système.

Sécurité des données

Le SDIS du Territoire de Belfort met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations traitées par le site.

Ces mesures comprennent notamment la limitation des droits d’accès aux fonctions d’administration, la sécurisation des communications avec le site, la mise à jour des composants logiciels ainsi que des dispositifs destinés à détecter ou bloquer les accès malveillants.

Cartographie

Certaines pages du site comportent des cartes interactives réalisées à l’aide de la bibliothèque Leaflet et des services de l’OpenStreetMap Foundation.

Lors de l’affichage d’une carte, le navigateur de l’utilisateur est susceptible de se connecter directement aux infrastructures utilisées par OpenStreetMap afin de télécharger les éléments cartographiques nécessaires. Des données techniques liées à la connexion, notamment l’adresse IP et les informations relatives à la requête, peuvent alors être traitées par l’OpenStreetMap Foundation et les infrastructures utilisées pour la diffusion des cartes. L’OSMF indique que les requêtes de tuiles sont servies par un réseau mondial de serveurs cache.

Le service Nominatim d’OpenStreetMap peut également être utilisé pour les opérations de géocodage nécessaires à certaines cartes.

Le SDIS n’utilise pas ces services à des fins publicitaires ou de profilage.

Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Certains services techniques nécessaires au fonctionnement ou à la sécurisation du site peuvent entraîner le traitement de données techniques par des organismes ou infrastructures situés en dehors de l’Espace économique européen.

Le site utilise notamment Wordfence afin de détecter et prévenir les tentatives d’intrusion et autres activités malveillantes. La participation au réseau de sécurité Wordfence entraîne le partage avec Wordfence d’informations concernant certaines tentatives d’attaque, notamment les tentatives d’accès provenant d’adresses IP bloquées, l’accès à des URL malveillantes ou les échecs de connexion.

Wordfence est édité par Defiant, Inc., société établie aux États-Unis. Defiant prévoit notamment le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne pour encadrer les transferts de données soumis au RGPD vers des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation.

Le service de géolocalisation des visiteurs par les serveurs Wordfence n’est pas utilisé par le site.

Pour l’affichage des cartes, des connexions peuvent également être établies avec les infrastructures de l’OpenStreetMap Foundation, établie au Royaume-Uni, ainsi qu’avec le service de diffusion UNPKG utilisé pour fournir certains fichiers nécessaires au fonctionnement de Leaflet. UNPKG fonctionne comme un réseau mondial de diffusion de fichiers et s’appuie notamment sur une infrastructure distribuée.

Ces services sont utilisés exclusivement pour le fonctionnement, l’affichage ou la sécurisation du site et non à des fins de prospection commerciale ou de profilage publicitaire par le SDIS.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon la nature et la base juridique du traitement concerné, notamment d’un droit d’accès à ses données, d’un droit de rectification des informations inexactes, d’un droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit à la limitation du traitement ainsi que d’un droit d’opposition.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé avant son retrait.

Les demandes peuvent être adressées au délégué à la protection des données.

Afin d’éviter qu’une personne non autorisée puisse accéder aux données concernant un tiers, une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Si une personne estime, après avoir contacté le SDIS ou son délégué à la protection des données, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et autres traceurs

Le site du SDIS du Territoire de Belfort n’utilise pas de cookies à des fins publicitaires, de profilage ou de mesure d’audience.

Certains cookies ou mécanismes de stockage strictement nécessaires peuvent toutefois être utilisés afin d’assurer le fonctionnement, l’administration ou la sécurité du site.

Des cookies techniques peuvent notamment être utilisés lors de l’authentification des utilisateurs disposant d’un accès à l’administration du site ou dans le cadre des mécanismes de sécurité mis en œuvre par WordPress et Wordfence.

Le formulaire de contact ne dépose pas de cookie destiné au suivi des utilisateurs et les données saisies ne sont pas enregistrées dans la base de données du site.

Dans la configuration actuelle, le site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ou de suivi publicitaire nécessitant le dépôt de cookies soumis au consentement.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurisation du service sont exemptés du recueil préalable du consentement dans les conditions prévues par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Si de nouveaux services nécessitant le dépôt ou la lecture de traceurs non strictement nécessaires étaient ajoutés ultérieurement, un dispositif permettant d’informer l’utilisateur et de recueillir son consentement préalablement à leur utilisation serait mis en place.

Services et contenus provenant de sites tiers

Certaines pages peuvent proposer des liens vers des sites ou services externes, notamment des réseaux sociaux, des plateformes vidéo, des services cartographiques ou d’autres sites institutionnels.

Le simple fait de proposer un lien vers un site externe n’entraîne pas nécessairement la transmission de données vers celui-ci. En revanche, lorsqu’un contenu externe est directement intégré à une page, son fournisseur peut être susceptible de recevoir certaines informations techniques concernant le visiteur.

Tout nouveau contenu tiers nécessitant le dépôt de traceurs soumis au consentement devra être configuré de manière à ne pas être chargé avant que l’utilisateur ait exprimé son choix.

Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026